1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Skull Empire sur le site https://skull-empire.fr/.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Le site Skull Empire, accessible à l’adresse https://skull-empire.fr/, est exploité par :
Secret Labo Corporation
Entrepreneur individuel – régime micro
Silvain Buffin
Adresse : 4 rue Victor Hugo, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or, France
RCS : 522 042 050 R.C.S. Lyon
TVA intracommunautaire : FR52522042050
Email : secretlabocorp@gmail.com
Téléphone : +33 6 49 62 77 46
Skull Empire est le nom du site internet exploité par Secret Labo Corporation.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des disponibilités ou des possibilités d’approvisionnement.
Les photographies, visuels et descriptifs des produits sont présentés avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés sur le site et le produit livré, notamment en raison des réglages d’écran, des matériaux, des dimensions, des couleurs ou du mode de fabrication.
Certains produits peuvent être fabriqués à la demande par des partenaires de production. D’autres peuvent être expédiés par des fournisseurs partenaires. Dans tous les cas, Secret Labo Corporation / Skull Empire demeure l’interlocuteur du client pour la vente, le suivi de commande et le service après-vente.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Sauf indication contraire, ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant précisés avant la validation finale de la commande.
Secret Labo Corporation / Skull Empire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Pour les commandes livrées hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou autres frais éventuellement exigibles par les autorités du pays de destination peuvent s’ajouter. Ces frais restent à la charge exclusive du client.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- saisie des informations de livraison et de facturation,
- acceptation des présentes CGV,
- confirmation du paiement.
Un email de confirmation est ensuite adressé au client, récapitulant les éléments essentiels de la commande.
Secret Labo Corporation / Skull Empire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement, d’adresse manifestement erronée, d’impossibilité d’expédition vers le pays demandé ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
7. Zone de vente
Les produits sont proposés à la vente en France et à l’international, sous réserve des restrictions éventuelles de livraison ou d’importation applicables selon les pays.
Il appartient au client de s’assurer que les produits commandés peuvent être importés ou reçus légalement dans le pays de destination.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site, dans la fiche produit, au panier ou lors du passage de commande. Ils sont communiqués à titre indicatif, sauf mention contraire expresse.
Lorsque la commande contient plusieurs produits, ceux-ci peuvent être expédiés séparément selon leur nature, leur lieu de fabrication ou leur fournisseur.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse, d’adresse incomplète, de non-réclamation du colis ou d’impossibilité de livraison imputable au client, les frais liés à une nouvelle expédition peuvent rester à sa charge.
À défaut d’indication particulière, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours après la conclusion du contrat.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit endommagé, non conforme, manquant ou manifestement défectueux, le client doit contacter Secret Labo Corporation / Skull Empire dans les meilleurs délais à l’adresse secretlabocorp@gmail.com, en joignant si possible des photographies utiles.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser à Secret Labo Corporation / Skull Empire une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par email à secretlabocorp@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Secret Labo Corporation
4 rue Victor Hugo
69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or
France
Le client dispose ensuite de quatorze (14) jours pour renvoyer le produit concerné. Le simple renvoi du bien sans déclaration dénuée d’ambiguïté ne suffit pas à exprimer la volonté de se rétracter.
Les produits retournés au titre de la rétractation doivent impérativement être renvoyés à l’adresse suivante, sauf indication écrite contraire communiquée par Secret Labo Corporation / Skull Empire :
Secret Labo Corporation
4 rue Victor Hugo
69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or
France
Les retours ne doivent pas être envoyés directement à un fabricant, à un partenaire de production, à un fournisseur ou à l’adresse figurant sur le colis d’expédition, sauf instruction écrite expresse de Secret Labo Corporation / Skull Empire.
Les frais directs de retour restent à la charge du client.
Les produits retournés doivent être renvoyés :
- dans leur état d’origine,
- complets,
- non détériorés,
- et si possible dans leur emballage d’origine.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, sali, porté, lavé, utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, pourra entraîner une diminution du remboursement, voire un refus de remboursement si le produit ne peut plus être remis en vente dans des conditions normales. Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette simple vérification.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Secret Labo Corporation / Skull Empire remboursera les sommes dues dans le délai légal applicable.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
À la date de rédaction des présentes, les produits vendus sur Skull Empire sont proposés comme des produits standards non personnalisables par le client, sauf indication contraire expresse sur une fiche produit.
12. Retours hors rétractation
En dehors du droit légal de rétractation, aucun retour ne pourra être accepté pour un simple changement d’avis hors délai légal, sauf geste commercial exceptionnel de Secret Labo Corporation / Skull Empire.
En cas de produit reçu endommagé, erroné ou manifestement défectueux, le client doit contacter Secret Labo Corporation / Skull Empire à l’adresse secretlabocorp@gmail.com avant tout renvoi, afin qu’une solution adaptée soit proposée.
Sauf indication contraire communiquée par écrit, les retours validés doivent être adressés à :
Secret Labo Corporation
4 rue Victor Hugo
69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or
France
13. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité,
- la garantie légale contre les vices cachés.
14. Responsabilité
Secret Labo Corporation / Skull Empire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’une utilisation non conforme à sa destination ou du non-respect des consignes d’entretien ou d’usage.
La responsabilité de Secret Labo Corporation / Skull Empire ne pourra pas non plus être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, d’une perturbation du transporteur ou d’un événement extérieur indépendant de sa volonté.
15. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement, à leur expédition, à la relation client et, le cas échéant, au respect des obligations légales du vendeur.
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Skull Empire, qu’ils soient visuels, textuels, graphiques, sonores ou techniques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Secret Labo Corporation / Skull Empire, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec le vendeur. Depuis le 1er janvier 2016, le professionnel doit permettre l’accès à un dispositif de médiation de la consommation et communiquer les coordonnées de son médiateur.
Médiateur de la consommation : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le client et Secret Labo Corporation / Skull Empire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.